Lorsque les législations évoluent nos applications font de même. Zoom sur nos mises à jour !
I- La B.D.E.S.E. et l’Index Égalité Femme/Homme continuent leur évolution !
La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) évolue au gré de changements notables apportés au Code du Travail et du Commerce.
Afin d’être toujours au plus près de la législation en cours, nos applications BDESE & Index Égalité Femme/Homme (Index Pénicaud) évoluent en corrélation.
Concernant la BDESE, l’item 10 « environnement » est un ajout de taille pour cette nouvelle année.
De plus, certains items ont été modifiés et doivent être mis à jour avant toute déclaration annuelle.
Ils concernent :
- L’investissement social
- La formation professionnelle continue
- Les accidents de travail et de trajet
- L’organisation et le contenu du travail et des conditions physiques de travail
- Les frais personnels
- La représentation du personnel et activités sociales et culturelles
- Les flux financiers à destination de l’entreprise
- Les transferts commerciaux et financiers
Ces modifications concernent également l’Index Égalité Femme/Homme !
En effet, la transmission de l’Index Égalité Femme/Homme est une obligation légale et annuelle, ayant pour objectif de réduire les inégalités professionnelles. L’Index est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
À savoir : les indicateurs demandés varient en fonction du nombre de salariés de l’entreprise. De ce fait, les entreprises de plus de 250 salariés sont dans l’obligation d’intégrer, à leur note globale, des indicateurs complémentaires.
Ainsi, cette part importante de la BDESE, s’est vu être modifiée via l’article 14 de la Loi « Rixain » du 24 décembre 2021. Cet article intervient en vue de compléter la loi Avenir Professionnelle en faveur d'une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les postes de direction des grandes entreprises.
Il permet donc de faire évoluer l’Index "Pénicaud":
À compter du 1er mars 2022, les entreprises employant 1000 salariés ou plus devront publier annuellement "les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Ces informations seront rendues publiques sur le site du ministère du Travail, à partir du 1er mars 2023."
II- Comment digitaliser sa B.D.E.S.E et le calcul de sa note Index Égalité Femme/Homme ?
Les applications D2BI vous permettent d’obtenir avec précision et certitude les indicateurs légaux demandés à l’échéance prévue, soit le 1er trimestre 2023.
Pour obtenir des informations plus complètes concernant ces différents changements légaux, nous vous invitons à assister à notre webinar qui aura lieu le 9 février 2023 à 11h30.
Pour en savoir plus sur nos applications, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous de démonstration gratuit via notre rubrique contact sur www.d2bi.fr !
& pour aller plus loin, relisez nos articles concernant l’Index Égalité Femme/Homme & B.D.E.S.E.
L’équipe D2BI
