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BDES.E : Point sur les règles et obligations

La BDES, désormais BDESE, est à présenter à chaque CSE, en fonction de la taille de l’entreprise. 

La BDES, désormais BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales), est à présenter à chaque CSE, en fonction de la taille de l’entreprise. 

Celle-ci est décomposée en plusieurs rapports, définis par différents articles de loi :

  • R2312-8 pour la BDES(E) pour les entreprises de 50 à 299 salariés, environ 99 indicateurs dont 93 quantitatifs concernant : les investissements, l’index égalité femme/homme, les fonds propres, endettements et impôts, la rémunération des salariés et des dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments, les activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs, les flux financiers à destination de l’entreprise et les partenariats.

  • R2312-9 pour la BDES(E) pour les entreprises à partir de 300 salariés, environ 212 indicateurs dont 193 quantitatifs concernant : les investissements, l’égalité professionnelle, fonds propres, endettement et impôts, la rémunération des salariés et dirigeants, la représentation du personnel et activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs, les flux financiers à destination de l’entreprise, les partenariats et les transferts commerciaux et financiers.

  • Avec négociation (L2312-21), il est possible d’exclure les items 8 et 9 (partenariats et transferts commerciaux).

La BDESE est donc en corrélation avec l’effectif moyen annuel de chaque entreprise : certains indicateurs se définissent en rapport direct avec l’EMA. 

Mais aussi avec la loi PACTE (Pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019. En effet, cette loi vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises : de la création à la transmission de leurs informations jusqu’au financement. Son but est donc de faire en sorte que les enjeux sociaux et environnementaux de chaque entreprise soient pris en considération dans les décisions stratégiques et fonctionnelles.

Idem pour la loi Climat et Résilience, qui a participé à l’évolution de la BDES en BDESE, afin que chaque entreprise inclut dans sa base de données liées, les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Cette obligation légale peut être assez lourde et chronophage pour les entreprises.

Pour contrer ses problématiques, D2BI propose une automatisation du processus : du reporting à l’analyse de ces indicateurs : rappel des obligations légales, rappel sur l’organisation et le contenu de celle-ci, la définition des indicateurs de références utilisés, un rappel législatif lié aux indicateurs, l’automatisation des graphiques et de tableaux de ces indicateurs, la possibilité d’ajouter des indicateurs dans les tableaux et graphiques (pré-remplis) et le signalement des zones à compléter !

En bref, l'application permet le remplissage automatique de 109 indicateurs, sur les 193 demandés (les autres vous sont signalés et seront à remplir manuellement). 

Mais également, la représentation des différents indicateurs sur la base du périmètre des équivalents temps plein (ETP) Sécurité Sociale. Cela va permettre : 

  1. D’harmoniser la valorisation des indicateurs sans lien avec le calculateur de paie.

  2. De laisser l’opportunité au client de changer d’ERP paie sans modifier le calcul des indicateurs.

  3. D’assurer la pérennité du calcul des indicateurs grâce aux données issues de la DSN.

  4. De choisir le calcul de l’indicateur effectif sur notion du salarié, en physique ou en effectif mensuel moyen (EMM). 

Pour aller plus loin, nos produits proposent également la dynamisation de vos indicateurs : cette seconde application corrélée permet de visualiser et d’analyser les indicateurs RH quantitatifs pouvant être extraits de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) liés aux éléments autres que ceux de la rémunération.

Le tout, en respectant l'organisation définie aux articles législatifs (R2312-9 et R2312-8) du code du travail.

Besoin de conseils concernant la mise en place de votre BDESE ? Envie d’en savoir plus sur nos applications ? Tenté par un rendez-vous de démonstration personnalisé ?

Rendez-vous sur d2bi.fr rubrique contact ! 

L’équipe D2BI

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