Accueil / Actualités / 2021-09-02

FONCTION PUBLIQUE : COMMENT RÉUSSIR SON ENTRÉE EN DSN ?

Pour rappel, la DSN est une déclaration unique et mensuelle. Elle est obligatoire dans le secteur public, comme dans le secteur privé.

I - Rappel succinct concernant la DSN

Pour rappel, la DSN (déclaration sociale nominative) est une déclaration unique et mensuelle. Désormais dématérialisée, elle est obligatoire.

Depuis 2017, elle remplace la majorité des déclarations sociales obligatoires et administratives liées aux salariés.

Plus d’infos sur la DSN : consultez notre article “Quels sont les enjeux d’une DSN conforme ?” 

Particuliers, employeurs, indépendants ou encore micro-entrepreneurs sont concernés par cette obligation.

La Fonction Publique, elle, peut utiliser ce système, mais sur la base du volontariat : le caractère obligatoire ne les concerne pas.

Cependant, à partir de Janvier 2022, la loi Warsmann de 2012 se voit à nouveau modifiée et la fonction publique se verra désormais dans l’obligation de communiquer sa DSN, comme les autres régimes.

II - Quels changements pour la Fonction Publique ?

Les organismes de la Fonction Publique entrant en DSN au 1er Janvier 2022 connaîtront la même logique de transmission que les agents privés et participeront donc au processus d’amélioration continue de la qualité porté par la DSN.

Pour les concernés, la DSN au sein de la Fonction Publique vise à remplacer les déclarations suivantes :

  • La DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiées) : en lien avec les mutuelles, l'AGIRC/ARRCO, la caisse de congés intempéries du BTP ou encore les sociétés d’assurance.

  • La DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) : en lien avec l’URSSAF, le Pôle Emploi, la prévoyance, etc.

  • Le PAS (prélèvement à la source) : en lien avec l’impôt sur le revenu. Hors indemnités journalières des déplacements militaires, le remboursement de frais justifiés, l’indemnité de remplacement pour certains enseignants, etc.

Depuis le 1er Janvier 2020, certains acteurs de la Fonction Publique sont déjà dans l’obligation de déclarer via la DSN. Mais qui est concerné par le lancement au 1er Janvier 2022 ?

Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 fixait un calendrier en trois temps : 1er Janvier 2020, 1er Janvier 2021, 1er Janvier 2022.

En effet, pour entrer dans un processus de déclaration via la DSN, l’entrée doit se faire au 1er Janvier.

En clair, toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, seront concernées.

Jusqu’ici, n’étaient pas concernés les communes de moins de 100 agents, les établissements communaux de moins de 350 agents, les établissements de la fonction publique hospitalière de moins de 1500 agents ainsi que la fonction publique d'État rémunérant par un système de paie en propre, de moins de 400 agents.

III - Entrée de la Fonction Publique en DSN : pourquoi ?

Tout d’abord, pour porter les mesures telles que la loi Warsmann, visant à alléger les démarches administratives, le Pacte de Solidarité et de Responsabilité ainsi que le principe de “Dites-le nous une fois”.

Ensuite, et en plus de simplifier les démarches pour les employeurs, celle-ci permet de sécuriser les droits des agents, tout en fiabilisant les données sociales.

Enfin, la DSN faisant foi et permettant un contrôle global, permet de lutter contre les fraudes tout en facilitant les procédures obligatoires.

IV - Comment D2BI accompagne la Fonction Publique ?

Une entrée en DSN n’est pas toujours une étape facile !

Pour ce faire, D2BI vous accompagne dans vos démarches et dans le contrôle de vos DSN. 

De plus, les applications du progiciel vous permettent de suivre différents indicateurs R.H : suivi des salariés, de leurs absences, leurs mutations ou encore leur rémunération.

Ceci est un véritable atout pour un pilotage R.H efficace dans le secteur public. 

Ainsi, et dans le cadre du contrôle de conformité, au-delà de DSN-val, notre produit optimise les temps d’analyse par la réalisation d’audit de conformité et des contrôles automatisés des données, inter-blocs, de votre DSN.

Ainsi, notre équipe, avec toutes ces informations en main, vous conseille pour la réalisation efficiente de celle-ci et vous accompagne, dans un second temps, dans la correction des anomalies de vos DSN.

 

Des questions ? Un conseil ? Ecrivez-nous ! 

L'équipe D2BI

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